Françoise Soulimant

De: SOULIMANT Françoise, épouse CHAUCHIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Soulimant (Françoise, Raymonde)
principale de collège ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010